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Nature et rôle de la plateforme

Plateforme d'intermédiation technique

Mon-Cours-Drone.ch est une plateforme d'intermédiation technique qui met en relation des formateurs drone indépendants avec des particuliers souhaitant suivre une formation dans le Canton de Vaud.

La plateforme se limite à :

• Présenter les formations disponibles et leurs contenus pédagogiques
• Afficher les tarifs indicatifs communiqués par les formateurs
• Fournir les coordonnées de contact des formateurs
• Faciliter la prise de contact entre formateurs et élèves potentiels

Responsabilité des formateurs référencés

Chaque formateur référencé sur la plateforme Mon-Cours-Drone.ch est un professionnel indépendant qui exerce sous sa propre responsabilité.

Chaque formateur est responsable de :

• Ses certifications et autorisations professionnelles (A2, CATS, ITC ou équivalent)
• Son assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de formation
• La conformité de ses formations à la réglementation OFAC (Office fédéral de l'aviation civile) et aux lois suisses
• La qualité pédagogique de ses prestations
• Le matériel utilisé pendant les formations (drones, équipements, assurances matériel)
• La relation contractuelle directe avec ses élèves (réservation, paiement, annulation, litiges)
• La sécurité des participants pendant les formations

Limitation de responsabilité de la plateforme

Rôle d'intermédiaire uniquement

Mon-Cours-Drone.ch agit uniquement comme intermédiaire technique facilitant la mise en relation. La plateforme ne peut être tenue responsable de :

• La qualité, le contenu ou le déroulement des formations dispensées
• Les incidents, accidents ou dommages survenus pendant ou après une formation
• Les litiges contractuels ou financiers entre formateurs et élèves
• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies par les formateurs
• La disponibilité effective des formateurs ou des créneaux horaires annoncés
• Les modifications de tarifs, de contenu ou d'organisation des formations
• Le non-respect par un formateur de ses obligations légales, réglementaires ou contractuelles

Informations à titre indicatif

Les informations publiées sur ce site (descriptions de formations, programmes, tarifs, disponibilités) sont fournies à titre informatif et général par les formateurs eux-mêmes.

Malgré notre vigilance et nos efforts pour maintenir ces informations à jour, nous ne garantissons pas :

• L'exactitude absolue des contenus publiés
• L'exhaustivité des informations présentées
• L'actualité en temps réel des tarifs et disponibilités

Les visiteurs sont invités à contacter directement les formateurs pour confirmer toute information avant de s'engager dans une formation.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sites de formateurs, ressources OFAC, réglementation). Mon-Cours-Drone.ch ne contrôle pas le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

Disponibilité technique

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue du site, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (design, structure, textes éditoriaux, logo Mon-Cours-Drone.ch, éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur suisse.

Toute reproduction, distribution ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Exception : Les contenus fournis par les formateurs (descriptions de cours, programmes, photos) restent la propriété de chaque formateur. Pour toute utilisation, contactez directement le formateur concerné.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, conforme à la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.

Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence des tribunaux du Canton de Vaud, Suisse.

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Dernière mise à jour : 29 septembre 2026